protectioncivile49.fr - Assurance resilie pascher

Posté par Assurance resilie pascher

Site web : protectioncivile49.fr

Source : https://www.protectioncivile49.fr/les-garanties-essentielles-dune-assurance-auto-et-moto-de-collection-pour-proteger-votre-patrimoine/

La valeur historique et patrimoniale de ces automobiles et deux-roues nécessite une protection particulière. Un véhicule obtient le statut de collection après 30 ans d'âge et doit être accompagné d'une attestation FFVE.

Source : https://www.protectioncivile49.fr/guide-comment-annuler-un-virement-bancaire-les-demarches-etape-par-etape/

La législation, notamment l'article 1376 du Code civil, établit l'obligation de restituer les sommes reçues par erreur.Les outils de vérification des coordonnées bancairesUne nouvelle réglementation européenne, prévue pour le 8 octobre 2025, instaurera un outil automatique de vérification des IBAN avant l'exécution des virements.