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Source : https://www.libert-credits-finances.com/le-notaire-votre-allie-pour-securiser-votre-donation-heritage-avec-usufruit-conseils-et-procedures/

Le notaire établit un document détaillé incluant l'identité des parties, la description du bien transmis, et les modalités précises du démembrement entre usufruit et nue-propriété. Il s'assure que les clauses rédigées protègent les intérêts des deux parties et respectent la législation en vigueur.