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La répartition des frais d'entretien suit des règles précises : l'usufruitier prend en charge l'entretien courant, le nu-propriétaire finance les grosses réparations. Un accord écrit entre les parties permet d'anticiper les situations complexes et facilite la gestion du bien.
Les assemblées peuvent désormais se tenir en format hybride sans nécessiter de clause statutaire spécifique. La Cour d'Appel de Paris acquiert une expertise renforcée en arbitrage commercial international, garantissant un traitement expert des litiges financiers.